Conditions Générales d’Utilisation
Kitchen Planner 3D MODULO
Sur ce site Internet, WM88 donne aux clients de Brico la possibilité d’utiliser son application, de Kitchen Planner pour acheter chez Brico une cuisine fournie par WM88. Les présentes conditions s'appliquent à l’utilisation du Kitchen Planner.
Définitions :
WM88 : Immatriculée au RCS d’Epinal sous le numéro 529641862 dont le siège social se situe au 2 place de la gare – BP 10004 - 88170 Châtenois
Brico :
Brico Belgium S.A., numéro d’entreprise 0427.572.733,
avec Brico Plan-it S.A., numéro d’entreprise 0429.106.719,
et Plan-it S.A., numéro d’entreprise 0423.369.762,
et Briko Depot S.A., numéro d’entreprise 0406.651.417,
toutes établies à Zelliksesteenweg 65, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, RPM Bruxelles.
Client : une personne physique, qui n’intervient pas dans l’exercice d’une fonction ou en tant qu’entreprise.
Kitchen Planner : le logiciel proposé avec lequel le Client peut concevoir lui-même une cuisine en 3D
Conditions d’utilisation : les présentes conditions relatives à l’utilisation du Kitchen Planner
- En utilisant le Kitchen Planner, le Client marque son accord sur l'application des présentes Conditions d’utilisation.
- Le Kitchen Planner se compose de différents éléments logiciels et matériels dont les droits (de propriété intellectuelle) appartiennent à WM88 ou à des tiers. Le Client peut uniquement utiliser le Kitchen Planner à des fins d'information personnelle, entre autres la planification et l'impression de plans de cuisine.
- Pour utiliser le Kitchen Planner, le Client doit suivre les étapes proposées par le site Web pour accéder au Kitchen planner. Aucun téléchargement ou création de compte client n’est requis pour utiliser ce logiciel. Pour enregistrer son projet, le Client doit indiquer une adresse électronique valide. L’adresse électronique sera utilisée pour donner au Client accès à son/ses projet(s) web enregistré(s) et pour donner aux magasins physiques Brico accès à ce/ces projet(s). Sans l’autorisation explicite du Client, Brico n’utilisera pas l’adresse électronique pour envoyer des messages commerciaux.
- Le Kitchen Planner, y compris son contenu et ses fonctionnalités, est mis à disposition tel quel et n'est destiné qu'à donner au Client une impression générale des possibilités de plans de cuisine. WM88 et Brico rejettent toute garantie ou déclaration explicite ou implicite relative au Kitchen Planner et à tout son contenu et toutes ses fonctionnalités, ainsi qu'à l'égard des résultats de son utilisation par le Client, y compris tout plan ou dessin réalisé par le Client à l'aide du Kitchen Planner. WM88 et Brico ne garantissent expressément pas l'exactitude du contenu affiché dans le Kitchen Planner et le Client reconnaît que les cuisines, pièces et matériaux peuvent en réalité différer des images affichées dans le Kitchen Planner.
- Le Client est toujours seul responsable des informations qu’il encode dans le Kitchen Planner et des plans finaux conçus à l’aide du Kitchen Planner et éventuellement des commandes que le Client passe à partir des plans qu'il a conçus.
- Les prix mentionnés dans le Kitchen Planner sont sujets à modification et ne lient donc WM88 et Brico en rien. Si le Client passe commande à l'aide d’un plan conçu dans le Kitchen Planner pour se faire livrer une cuisine, Brico calculera alors le prix en fonction des prix en vigueur chez Brico à ce moment-là.
- Le droit belge s’applique exclusivement aux présentes Conditions d’utilisation. Tout litige doit être soumis au tribunal compétent de Bruxelles.